Uncategorized

Acheter autre chose qu’une maison chez le notaire

Le rôle d’un notaire est incontournable lorsqu’il s’agit de vendre une maison. Outre la vente de biens immobiliers, dans quelles transactions le notaire peut-il encore intervenir ? Des réponses sont apportées dans ce billet.

Acheter un bois ou une forêt

Le bois et la forêt sont des étendues de terrain remplis d’arbres plantés. Toutefois, les deux expressions englobent des réalités légèrement différentes. Le terme « forêt » est adapté aux grosses superficies de bois. Il est généralement admis que lorsqu’un terrain boisé fait plus de 5 000 hectares, alors on peut l’appeler forêt.

Ce qui nous intéresse ici, c’est la possibilité d’achat d’une forêt ou d’un bois. Il faut savoir que l’achat d’un bois ou d’une forêt est une grosse responsabilité qui incombe au propriétaire. Juridiquement, une parcelle dans une forêt est un bien immobilier au même titre qu’une maison ou un appartement. C’est pour cela qu’il est important d’avoir recours à un notaire. Une fois arrivé à un accord entre le vendeur et l’acheteur, il faut passer à la signature d’un avant-contrat. Après cela, il faut soumettre le document au notaire.

La vente bois et forêt notaire peut être conclue par un ou plusieurs notaires. Le nombre de notaires n’a pas d’influence sur les frais de notariat car, ils se partagent les émoluments. En règle générale, les deux parties (l’acheteur et le vendeur) préfèrent avoir chacune son notaire en titre.

Le rôle du notaire au cours d’une vente de parcelle forestière

Le notaire devra se charger de remplir les différentes démarches administratives pour une transaction de cette nature. Il devra par exemple :

  • purger les droits de préemption ou les droits de préférence s’il y en a
  • faire des demandes de renseignement d’urbanisme auprès de la mairie compétente
  • prévenir d’éventuels litiges fonciers en recherchant les éventuels titres de propriétés sur la parcelle.

Le notaire fixera en accord avec son client une date pour la ratification du contrat de vente. Pour la vente d’une propriété immobilière, la législation française exige la présence des deux parties. Sauf en cas de force majeure, l’absence d’une partie peut être acceptée.

Le rôle du notaire ne s’arrête pas une fois la signature du contrat effectuée. Il devra encore effectuer toute une série de démarches postérieures. Il y a notamment la publication de la vente dans le fichier foncier, le paiement des droits de mutations, le règlement des différents honoraires (agent immobilier).

Notons que le titre de propriété n’est pas remis automatiquement au propriétaire. Il faut attendre entre 6 et 12 mois avant de le recevoir.