Un bail est un contrat de location, par lequel une personne que l’on dénomme le bailleur, laisse à une autre personne que l’on dénomme le locataire, le droit de se servir d’un bien au cours d’une certaine période en échange d’un paiement que l’on pourrait appeler loyer. Si vous êtes une personne qui réside en location, vous êtes sûrement déjà habitué à tous ces termes. Ici, la question est de savoir quand et comment vous pourriez mettre fin à votre contrat de location.
Quand mettre fin à son bail ?
La réponse à cette question semble naturelle. Il faut mettre un terme à son bail, quand on n’a plus besoin de l’espace mis en bail. En clair, lorsque vous êtes fatigué de rester dans le même endroit, si vous avez envie de changer d’air, de ville ou même de pays, lorsque vous reprochez quelque chose à votre emplacement actuel que ce soit un problème lié à la construction ou aux prix du propriétaire, lorsque votre famille s’agrandit, c’est-à-dire lorsque que vous vous mariez, que vous adoptiez des enfants ou que vous recevez un nouveau-né dans la famille, voici tellement de situations qui devraient vous pousser à résilier votre contrat de bail. Il faut noter que la résiliation du bail peut avoir pour base, une affectation professionnelle ou sanitaire.
Ainsi, vous résiliez votre bail lorsque vous êtes sur le point de déménager. Que vous soyez une entreprise ou un particulier qui est sur le point de changer d’adresse, faites un déménagement total en emportant toutes vos affaires et mobiliers.
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Comment mettre fin à son bail ?
Il faut tout d’abord, savoir que le locataire est en mesure de mettre fin à tout moment, à son contrat de location (le bail). Afin de pouvoir résilier son bail et d’effectuer un déménagement, le locataire est tenu de donner un congé et de respecter un préavis tel que l’impose la réglementation. Le congé donné par le locataire doit se faire par transmission d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Il peut se faire par l’intermédiaire d’un homme de droit (l’huissier) ou il peut être directement livré en main propre du propriétaire contre un récépissé ou une signature. Le délai du préavis ainsi transmis, couvre une période qui compte à partir de la réception de la lettre recommandée par le destinataire.
Si la propriété mise en bail est un immeuble meublé, le locataire qui souhaite faire un déménagement est obligé de respecter un préavis de 30 jours. Si par contre, l’immeuble loué est composé de pièces vides, le locataire est censé donner un préavis de 3 mois. Toutefois, ce préavis peut être ramené à 1 mois, dans les conditions suivantes :
- Quand l’immeuble baillé se trouve dans une zone « tendue ».
- Lorsque le locataire se trouve en condition d’obtention d’un nouvel emploi, d’une affectation à un poste de travail, de perte de travail ou de nouvel emploi suivant une précédente perte de travail.
- Lorsque le locataire a des difficultés sanitaires et que son médecin lui recommande de procéder à un déménagement pour quelque motif que ce soit.
- Lorsque le locataire bénéficie du revenu de solidarité active ou de l’allocation adulte handicapé.
- Lorsqu’un logement découlant de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), est attribué au locataire.
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